Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Version INITIALE

NOR : MENE1620386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/MENE1620386A/jo/article_snum1

JORF n°0179 du 3 août 2016

Texte n°12

Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

Annexe
- Article

ANNEXE

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JOnº 0179 du 03/08/2016, texte nº 12

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