Article 15
Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
NOR : MENE1620386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/MENE1620386A/jo/article_15
Texte n°12