Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1621467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/27/AFSP1621467A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.