Article 1
La liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionné à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique
NOR : AFSP1621467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/27/AFSP1621467A/jo/article_1
Texte n°25