Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1611386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/ETSD1611386A/jo/article_3
Texte n°27
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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