Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : ETSD1611386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/ETSD1611386A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.