Article 2
Ce règlement est porté à la connaissance des candidats par les centres agréés.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR : ETSD1611386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/ETSD1611386A/jo/article_2
Texte n°27