Article 1
Le règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR : ETSD1611386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/ETSD1611386A/jo/article_1
Texte n°27