Article 7
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR : DEVR1621148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/DEVR1621148A/jo/article_7
Texte n°5