Article 2
L'arrêté du 27 mai 2015 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé ;
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1617883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/AGRS1617883A/jo/article_2
Texte n°45
L'arrêté du 27 mai 2015 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé ;
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