Article 3
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2016
NOR : AGRS1617883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/AGRS1617883A/jo/article_3
Texte n°45