Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, des relations internationales sur le climat,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 27 mai 2015 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé ;
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
DIRECTIONS
FONCTIONS
Cabinet du ministre
Chef du bureau du cabinet
Conseiller pour la communication et la presse
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Chargé de mission auprès du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Secrétariat général
Secrétariat général (suite)
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Secrétaire général du conseil des systèmes d'information
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication
Chef du bureau de l'administration des personnels à la mission des affaires générales
Chef du bureau du droit de l'administration au service des affaires juridiques
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques
Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques
Chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques
chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques au service de la modernisation
Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Adjoint au chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation
Chef du bureau des synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective
Chef du département examens, concours et formations au service de modernisation
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines
Chef du bureau des concours et des examens professionnels au service des ressources humaines
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche au service des ressources humaines
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines
Direction générale de la performance économique
et environnementale
des entreprises
Chef du bureau des audits et des contrôles
Chargé de la mission organisation commune des marchés uniques à la sous-direction des produits et marchés
Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage
Chef du bureau de la qualité
Direction générale de l'alimentation
Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation
Chef du département de la santé des forêts
Adjoint au chef de la mission des affaires générales
Adjoint au sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions
Fonctions
DRAAF Alsace- Champagne-Ardenne- Lorraine
Chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes
Chef du pôle inter-régional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées
Chef du service régional de l'alimentation
Chef du service du développement durable des espaces agricoles et forestiers
DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes
Secrétaire général
DRAAF Bourgogne- Franche-Comté
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du service régional de la formation et du développement
DRAAF Languedoc- Roussillon Midi-Pyrénées
Chef du service régional forêt-bois
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail
Délégué régional à la formation continue
Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation
DRAAF Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DRAAF Normandie
Secrétaire général
Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction
DRAAF Pays-de-la-Loire
Secrétaire général
Chef du service régional de la formation et du développement
Inspecteur santé et sécurité au travail
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions
Fonctions
DAAF de Guadeloupe
Chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers
DAAF de La Réunion
Chef du service régional de l'information statistique et économique
DAAF de Mayotte
Secrétaire général
Chef du service développement des territoires ruraux
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
02 - Aisne
DDT
Chef du service de l'environnement
04 - Alpes-de-Haute-Provence
DDT
Chef du service de l'environnement et des risques
DDT
Chef du service de l'économie agricole
05 - Hautes-Alpes
DDT
Chef du service de la connaissance et de l'appui aux territoires
DDT
Chef du service eau, environnement et forêt
06 - Alpes-Maritimes
DDTM
Chef du service de l'économie agricole, de la ruralité, des espaces naturels
07 - Ardèche
DDT
Chef du service de l'économie agricole
10 - Aube
DDT
Chef du bureau politique de l'eau
11 - Aude
DDTM
Chef du service de l'économie agricole et du développement rural
12 - Aveyron
DDT
Chef du service de l'eau et de la biodiversité
15 - Cantal
DDT
Chef du service économie agricole
16 - Charente
DDT
Chef du service de l'économie agricole et rurale
22 - Côtes-d'Armor
DDTM
Chef du service environnement
DDTM
Chef du service de l'agriculture et développement rural
23 - Creuse
DDT
Chef du service de l'économie agricole
DDT
Chef du service de l'espace rural
26 - Drôme
DDT
Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels
DDT
Chef du service agricole
2B - Haute-Corse
DDTM
Chef du service de l'eau, de la forêt et des risques
30 - Gard
DDTM
Chef du service de l'économie agricole
34 - Hérault
DDTM
Responsable de la mission connaissance, études et prospectives
35 - Ille-et-Vilaine
DDTM
Chef du service de l'économie agriculture durable
37 - Indre-et-Loire
DDT
Chef du service de l'eau et des ressources naturelles
40 - Landes
DDTM
Chef du service de la police de l'eau et milieux aquatiques
DDTM
Chef du service économie agricole
41 - Loir-et-Cher
DDT
Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective
42 - Loire
DDT
Chef du service de l'économie agricole
DDT
Chef du service d'ingénierie d'appui territorial
44 - Loire-Altantique
DDTM
Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE)
45 - Loiret
DDT
Secrétaire général
DDT
Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt
46 - Lot
DDT
Chef du service de l'eau, de la forêt et de l'environnement
47 - Lot-et-Garonne
DDT
Secrétaire général
DDT
Chef du service économie agricole
49 - Maine-et-Loire
DDTM
Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt
DDT
Chef du service économie agricole
50 - Manche
DDTM
Chef du service de l'économie agricole et des territoires
52 - Haute-Marne
DDT
Chef du service de la forêt et de l'environnement
DDT
Chef du service de l'économie agricole
55 - Meuse
DDT
Chef du service de l'économie agricole
58 - Nièvre
DDT
Chef du service de l'économie agricole
59 - Nord
DDTM
Chef de service de l'économie agricole
62 - Pas-de-Calais
DDTM
Chef du service de l'économie agricole
64 - Pyrénées-Atlantiques
DDTM
Chef du service productions et économie agricole
66 - Pyrénées-Orientales
DDTM
Chef du service de l'économie agricole
68 - Haut-Rhin
DDT
Chef du service de l'agriculture et du développement rural
70 - Haute-Saône
DDT
Chef du service de l'économie et des politiques agricoles
71 - Saône-et-Loire
DDT
Chef du service de l'économie agricole
72 - Sarthe
DDT
Chef du service de l'économie agricole
74 - Haute-Savoie
DDT
Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
DDT
Chef du service de l'eau et de l'environnement
84 - Vaucluse
DDT
Chef du service de l'eau et des milieux naturels
DDT
Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable
86 - Vienne
DDT
Chef du service de l'économie agricole et du développement rural
88 - Vosges
DDT
Chef du service économie agricole et forestière
89 - Yonne
DDT
Secrétaire général
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer
Chef du service du développement rural
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Département
DDPP ou DDCSPP
Fonctions
04 - Alpes-de-Haute Provence
DDCSPP
Chef du service de la consommation de la protection des populations
09 - Ariège
DDCSPP
Secrétaire général
21 - Côte-d'Or
DDPP
Secrétaire général
29 - Finistère
DDPP
Secrétaire général
2B - Haute-Corse
DDCSPP
Chef du service de la protection animale et végétale
35 - Ille-et-Vilaine
DDCSPP
Secrétaire général
34 - Hérault
DDPP
Secrétaire général
41 - Loir-et-Cher
DDCSPP
Chef du service de la protection de l'environnement
42 - Loire
DDPP
Chef du service santé et protection animale
44 - Loire-Altantique
DDPP
Chef du service sécurité sanitaire des aliments
56 - Morbihan
DDPP
Chef du service de l'environnement
DDPP
Secrétaire général
76 - Seine-Maritime
DDPP
Secrétaire général
83 - Var
DDPP
Secrétaire général
88 - Vosges
DDCSPP
Chef du service production animale et environnement
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
ÉTABLISSEMENTS
FONCTIONS
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)
Responsable des ressources humaines
L'Ecole Nationale de Formation Agronomique de Toulouse-Auzeville (ENFA)
Chef du service patrimoine
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Secrétaire général adjoint
Responsable du service financier
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
DÉPARTEMENT
EPLEFPA
FONCTIONS
03 - Allier
EPLEFPA
du Bourbonnais
Directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Moulins- Neuville
29 - Finistère
EPLEFPA
Châteaulin Morlaix Kerliver
Secrétaire général
30 - Gard
EPLEFPA Nîmes-Rodilhan
Secrétaire général
32 - Gers
EPLEFPA
Auch Beaulieu-Lavacant
Responsable du site de Lavacant
33 - Gironde
EPLEFPA Bordeaux Gironde
Secrétaire général
40 - Landes
EPLEFPA des Landes - Dax
Secrétaire général
974 - La Réunion
EPLEFPA de Saint Joseph
Secrétaire général
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
ÉTABLISSEMENTS
FONCTIONS
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Secrétaire général
Chef du service juridique au secrétariat général
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions
Chef de l'unité grandes cultures à la direction marchés, études et prospective
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective
Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Responsable du pôle FranceAgriMer Basse-Normandie
Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté
Responsable du service FranceAgriMer Nord-Pas-de-Calais
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne
Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines
Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines
Inspecteur délégué
Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales
Directeur d'audit interne
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement
Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Auditeur au service d'audit interne à la direction régionale de Bretagne
Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Directeur régional délégué du site de Chalons-en-Champagne
Directeur régional de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe
Institut Français du Cheval (IFCE)
Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour
Chargé de mission au pôle hippique du Lion d'Angers
Délégué national au haras de Tarbes
Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Chef de la mission digues à Aix-en-Provence
Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Responsable du laboratoire d'études et recherches sur les matériels d'irrigation à Montpellier
Responsable informatique scientifique et mutualisation informatique spatiale à la maison de la télédétection de Montpellier
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions
Fonctions
Commissariat général au développement durable
Adjoint au chef de délégation au développement durable
Chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance
Chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales
Secrétariat général
Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences
Chef du bureau des industries de réseau
Conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales
Chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau
Chef du bureau des milieux aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions
Fonctions
DREAL Alsace- Champagne-Ardenne- Lorraine
Adjoint au chef du service risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique
DREAL Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes
Chef de la division milieux naturels et paysages
Chef de la division eaux et ressources minérales
Adjoint au chef de la mission évaluation environnementale
Chef de la division paysage, énergies renouvelables, espaces naturels
DREAL Auvergne- Rhône-Alpes
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
DREAL Bretagne
Chef du service patrimoine naturel, adjoint au directeur régional
Chef de la division eau
DREAL Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées
Chef de la division eaux, milieux aquatiques et ressources minérales au sein du service biodiversité et ressources naturelles
DREAL Normandie
Chargé de mission pour les affaires régionales
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation
Adjoint au chef de service biodiversité eau paysage
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
Directions
Fonctions
DEAL de Guadeloupe - Basse Terre
Chef du service de l'aménagement du territoire et de l'organisation du littoral
Chef du service de la mission développement durable et évaluation environnementale
DEAL de la Réunion
Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers
DEAL de Mayotte
Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
Directions
Fonctions
02 - Aisne
DDT
Chef du service de l'expertise et de l'appui technique
05 - Hautes-Alpes
DDT
Chef du service de l'aménagement soutenable
25 - Doubs
DDT
Secrétaire général
29 - Finistère
DDTM
Chef du service habitat et constructions
37 - Indre-et-Loire
DDT
Chef de la mission transversale et territoriale
43 - Haute-Loire
DDT
Chef service environnement et forêt
49 - Maine-et-Loire
DDT
Chef du service sécurité routière, gestion de crise
54 - Meurthe-et-Moselle
DDT
Secrétaire général
DDT
Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité
58 - Nièvre
DDT
Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat
59 - Nord
DDTM
Chef du service environnement et aménagement durable
61 - Orne
DDT
Chef du service aménagement et environnement
67 - Bas-Rhin
DDT
Chef du service de l'environnement et de la gestion des espaces
71 - Saône-et-Loire
DDT
Chef de l'arrondissement territorial sud
72 - Sarthe
DDT
Chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement
76 - Seine-Maritime
DDTM
Chef de service des ressources, des milieux et des territoires
82 - Tarn-et-Garonne
DDT
Chef du service de l'environnement
88 - Vosges
DDT
Secrétaire général
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
ÉTABLISSEMENTS
FONCTIONS
Agence de l'eau
Directeur général adjoint à l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Adjoint au délégué interrégional Méditerranée
Directeur de projet de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
Voies navigables de France (VNF)
Responsable de l'arrondissement environnement, de la maintenance, de l'exploitation à la direction territoriale Nord Est
Fait le 1er juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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