Arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2016

Version INITIALE

NOR : AGRS1617883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/AGRS1617883A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.