Décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Version INITIALE

NOR : OMEO1618156S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/6/28/OMEO1618156S/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entre en vigueur le 1er août 2016.