Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entre en vigueur le 1er août 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : OMEO1618156S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/6/28/OMEO1618156S/jo/article_3
Texte n°47
La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entre en vigueur le 1er août 2016.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.