Le directeur général des outre-mer,
Vu les articles D. 3222-19 et suivants du code de la défense relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 avril 2015 portant nomination du directeur général des outre-mer ;
Vu le décret du 18 juin 2015 portant affectations d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :
Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de travaux, de prestations intellectuelles et de techniques de l'information et de la communication au général Luc du PERRON de REVEL, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Philippe HARISTOY, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de travaux, de prestations intellectuelles et de techniques de l'information et de la communication.
La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entre en vigueur le 1er août 2016.
ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ
FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
Lieutenant-colonel Tanguy EON-DUVAL, chef de corps.
Lieutenant-colonel Olivier VOLPI, commandant en second.
Capitaine Pierre KRANTSCHENKO, directeur administratif et financier.
Commandant Thierry SUROWANIEC, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
20 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
Colonel Yann le Balc'h, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean-Pierre JURDANA, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Alain MONSERGENT, directeur administratif et financier.
Capitaine Philippe CARRERA, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
20 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
Colonel Jean-Vincent BERTE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Patrick MONIER, commandant en second.
Commissaire principal Franck BRAULT, directeur administratif et financier.
Lieutenant-colonel Paul CARTON, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
20 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
Lieutenant-colonel Stéphane FONTAINE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Eric ARGAUT, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Mélanie PETER, directrice administrative et financière.
Capitaine Jérôme SALLOT, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
20 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
Lieutenant-colonel Christian GUILHE la COMBE de VILLERS, chef de corps.
Lieutenant-colonel Pierre-Louis DUBOIS, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Jérôme SORBE, directeur administratif et financier.
Capitaine François-Xavier MERCERON, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
20 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
Lieutenant-colonel Philippe PAYRE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Philippe PELLETIER, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Stéphane LAURENT, directeur administratif et financier.
Commandant Rémy BREGERE, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
20 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Bataillon du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
Lieutenant-colonel Dominique BONTE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Yann le SAINT, commandant en second.
Capitaine Ludovic DAUENDORFFER, directeur administratif et financier.
Ingénieur principal Jean-François HANTZ, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
20 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Détachement du service militaire adapté de Périgueux
Marchés de fournitures et de services.
Capitaine Pierre-Michel PAOLETTI, chef de détachement.
Adjudant-chef Jean-Philippe DIAZ, officier adjoint du détachement.
Pour le chef de détachement et l'officier adjoint :
20 000 euros HT.
Fait le 28 juin 2016.
Le préfet, directeur général des outre-mer,
A. Rousseau
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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