Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air

Version INITIALE

NOR : DEVR1617281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/DEVR1617281A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le certificat qualité de l'air est apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l'extérieur. En particulier :


- pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars, il est apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ;
- pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, il est apposé, recto visible à l'extérieur, sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche.