Article 3
Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.
Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants
NOR : AGRE1614603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/6/AGRE1614603A/jo/article_3
Texte n°13