Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants

Version INITIALE

NOR : AGRE1614603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/6/AGRE1614603A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1 et L. 6353-8 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,
Arrête :


  • I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.
    II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :


    - « bovin » ;
    - « ovin/caprin » ;
    - « équin » ;
    - « porcin » ;
    - « volailles ».


    III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.


  • L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.


  • Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2015 RELATIF AUX HABILITATIONS OU ENREGISTREMENTS DES ORGANISMES DE FORMATION METTANT EN ŒUVRE LES FORMATIONS REQUISES POUR LES PERSONNES EXERÇANT UNE FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS


      ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS
      du 1er septembre 2016 au 31 août 2021
      CATÉGORIE(S) D'ANIMAUX OBJET(S) DE L'HABILITATION

      Bovin
      Ovin / Caprin
      Equin
      Porcin
      Volailles

      CFPPA de l'Allier, château de Neuville, 03000 NEUVY
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      CFPPA de Rethel, route de Novion, 08300 RETHEL
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      CFPPA du Lauragais, 935, avenue du Dr-Laënnec, BP 1101, 11491 CASTELNAUDARY CEDEX
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      MFR Rhône-Alpilles, 2, rue de la Garrigue, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
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      MFR de la Châtaigneraie, Le Bourg, 15220 MARCOLES
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      CFPPA Borgo, 650, route de Purettone, 20290 BORGO
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      CFPPA La Barotte, route de Langres, 21400 CHÂTILLON-SUR-SEINE
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      RG Consulting France, La Martinais, 22130 CORSEUL
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      AVIPOLE FORMATION, zoopôle les Croix, BP 46, 22440 PLOUFRAGAN
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      MFR de Divajeu, La Chauméane, 26400 DIVAJEU
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      Association centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin de la Gare, BP 20255, 29402 LANDIVISIAU CEDEX
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      RESAGRO, 11, rue d'Ariane, 31240 L'UNION
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      CFPPA du Gers, Valentées, 32300 MIRANDE
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      CFPPA Rennes-Le Rheu, rue des Chardonnerets, BP 55124, 35651 LE RHEU
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      CFPPA de La Côte-Saint-André, avenue du Général-de-Gaulle, 38260 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ
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      CFPPA de Montmorot, 514, avenue Edgar-Faure, 39570 MONTMOROT
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      CFPPA Yssingeaux, BP 41, 43200 YSSINGEAUX
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      CFPPA du Lot, avenue de la Garenne, 46200 SOUILLAC
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      IFCE, BP 207, Terrefort, 49411 SAUMUR CEDEX
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      AFASEC, allée de Jardy, BP 70419, 60500 CHANTILLY
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      CFPPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES
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      CFPPA des Pyrénées-Atlantiques, route de Pau, 64121 MONTARDON
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      AETS, 17, avenue André-Marie-Ampère, 64140 LONS
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      CFPPA de Charolles, chemin d'Ouze, 71120 CHAROLLES
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      IFIP - Institut du porc, 5, rue Lespagnol, 75020 PARIS
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      IDELE - Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12
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      CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX
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      NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE
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      CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLE
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      GIE Mousset Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCE
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      CFPPA Montmorillon, Château Ringuet, BP 47, 86501 MONTMORILLON CEDEX
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      CFPPA de Mirecourt, 22, rue du Dr-Grosjean, 88500 MIRECOURT
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      CFPPA Auxerre-La Brosse, 89290 VENOY
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      Le Domaine canin, aéroport Pôle Caraïbes, zone Nord, 97139 LES ABYMES
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      CFPPA Matiti Guyane, Savane Matiti, BP 53, 97355 MACOURIA
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      CFPPA Saint-Joseph, 24, rue Raphaël-Babet, 97480 SAINT-JOSEPH
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Fait le 6 juin 2016.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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