Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants
NOR : AGRE1614603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/6/AGRE1614603A/jo/article_4
Texte n°13