Article 2
Pour chaque patient, le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d'un délai de six mois à compter de la prescription initiale.
Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1616275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/13/AFSS1616275A/jo/article_2
Texte n°23