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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0140 du 17 juin 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/17

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N°0140 du 17 juin 2016

PDF - 5,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe SAS
  4. Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016
  5. Arrêté du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
  6. Arrêté du 16 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 dans la région d'information de vol de Marseille
  7. Décision du 14 juin 2016 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (Centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016 relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif
  2. Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait
  3. Arrêté du 10 juin 2016 fixant la clé de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
  5. Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
  6. Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
  2. Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
  3. Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
  5. Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - M. FALCONI (Jean-Louis)
  2. Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - M. MATTEI (Jean-Baptiste)
  3. Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - Mme DUCHÊNE (Hélène)
  4. Décret du 16 juin 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale, à Montréal - M. BERTOUX (Philippe)
  5. Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
  6. Arrêté du 31 mai 2016 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 2 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  2. Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  3. Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  4. Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  5. Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  6. Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2016-06 du 19 mai 2016
  2. Avis n° 2016-07 du 19 mai 2016

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  2. Décision n° 2016-483 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
  3. Décision n° 2016-484 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  4. Décision n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Capital Active Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
  5. Décision n° 2016-486 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  6. Décision n° 2016-487 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Les Gets pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Les Gets
  7. Décision n° 2016-488 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Vallée du Rhône
  8. Décision n° 2016-489 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Alpes, Chérie FM Montélimar, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne, Chérie FM Villefranche-sur-Saône et Chérie FM Saint-Etienne
  9. Décision n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MFM Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Lyon
  10. Décision n° 2016-491 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Mâcon, Nostalgie Lyon, Nostalgie Vallée du Rhône, Nostalgie Vaucluse, Nostalgie Grenoble et Nostalgie Léman
  11. Décision n° 2016-492 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mont-Blanc
  12. Décision n° 2016-493 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes
  13. Décision n° 2016-494 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Altipub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2
  14. Décision n° 2016-495 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine/RTL2 Morzine
  15. Décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère
  16. Décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon
  17. Décision n° 2016-498 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie
  18. Décision n° 2016-499 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Grenoble Chambéry
  19. Décision n° 2016-500 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon
  20. Décision n° 2016-501 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence et Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman
  21. Décision n° 2016-502 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Val Thorens Les Menuires
  22. Décision n° 2016-503 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  23. Décision n° 2016-504 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  24. Décision n° 2016-505 du 1er juin 2016 rectifiant la décision n° 2016-444 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  25. Décision n° 2016-506 du 1er juin 2016 rectifiant la décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Picardie
  26. Décision n° 2016-507 du 1er juin 2016 rectifiant la décision n° 2016-446 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
  27. Décision n° 2016-508 du 1er juin 2016 rectifiant la décision n° 2016-447 du 20 avril 2016 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Roussillon
  28. Décision n° 2016-LY-06 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleurs FM
  29. Délibération relative à une autorisation temporaire
  30. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 16 juillet 2017
  31. Avis n° 2016-9 du 4 mai 2016 relatif à la modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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