Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1616275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/13/AFSS1616275A/jo/article_snum1

Texte n°23


ANNEXE


LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ PHARMACEUTIQUE
prise en charge et laboratoire exploitant

INDICATION OBJET DE LA RECOMMANDATION
temporaire d'utilisation

MONTANT MAXIMAL ANNUEL
en euros par patient du forfait
remboursé par l'assurance maladie
(art. L. 162-17-2-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale)

CIRCADIN 2 mg, comprimé à libération prolongée
Laboratoire BIOCODEX

Enfants âgés de 6 à 18 ans et traités pour un trouble du rythme veille-sommeil associé à des troubles développementaux et des maladies neurogénétiques comme le syndrome de Rett, le syndrome de Smith-Magenis, le syndrome d'Angelman, la sclérose tubéreuse ou des troubles du spectre autistique

800