Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Chapitre Ier : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service de certains instruments de mesure faisant l'objet d'une harmonisation européenne (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Organismes (Articles 10 à 12)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 13 à 14)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 15 à 16)
Annexe
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Chapitre I : EXIGENCES COMMUNES À TOUS LES TYPES D'INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE
Chapitre II : TRIEURS-ÉTIQUETEURS À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE
Chapitre III : INSTRUMENTS DE REMPLISSAGE GRAVIMÉTRIQUE AUTOMATIQUES
Chapitre IV : TOTALISATEURS DISCONTINUS
Chapitre V : TOTALISATEURS CONTINUS
Chapitre VI : PONTS-BASCULES FERROVIAIRES AUTOMATIQUES
Annexe
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Article 11
Les normes donnant présomption de compétence d'un organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'article 35-2 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont fixées à l'annexe XVI.