Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Version INITIALE

NOR : FCPT1610790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/FCPT1610790A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est abrogé.