Article 4
L'arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPT1610790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/FCPT1610790A/jo/article_4
Texte n°23
L'arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.