Article 3
Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
NOR : FCPT1610790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/FCPT1610790A/jo/article_3
Texte n°23