Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Version INITIALE

NOR : DEVT1514769D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/9/DEVT1514769D/jo/article_snum6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/9/2016-763/jo/article_snum6

Texte n°5

Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement


ANNEXE IV
ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX


1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs in-bord et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence.
2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé.
3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.
4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.
5. Panneaux préfabriqués et hublots.