Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Version INITIALE

NOR : DEVT1514769D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/9/DEVT1514769D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/9/2016-763/jo/article_1

Texte n°5

Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Article 1


Le présent décret fixe les exigences relatives à la conception et à la fabrication des produits mentionnés au 1 de l'article 2, ainsi que les dispositions régissant leur libre circulation dans l'Union européenne.