Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Version INITIALE

NOR : DEVT1514769D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/9/DEVT1514769D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/9/2016-763/jo/article_26

Texte n°5

Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Article 26


Le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement est abrogé. Les références faites au décret abrogé s'entendent comme faites au présent décret.