Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère), identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest
NOR : DEFL1612575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/DEFL1612575A/jo/article_4
Texte n°19