Arrêté du 27 mai 2016 fixant les montants de référence de la prime spécifique de technicité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCH1606085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/CDCH1606085A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.