Article 3
L'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CDCH1606085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/27/CDCH1606085A/jo/article_3
Texte n°12
L'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
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