Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant :
NIVEAU/EMPLOI | MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL |
|---|---|
Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs | 25 820 |
Cadres et experts | 9 920 |
Agents spécialisés catégorie B | 5 370 |
Agents catégorie C | 2 480 |