Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS1612662S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/19/AGRS1612662S/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Joëlle Guyot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation.
2. M. Marc-Yves Joumier, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.