Décision du 18 mai 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Version INITIALE

NOR : AGRS1612539S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/18/AGRS1612539S/jo/texte

Texte n°59

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Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :


  • Le 1 de l'article 2 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. Vincent Gitz, ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2016.


P. Dehaumont

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