Décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS1612662S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/19/AGRS1612662S/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Délégation est donnée à M. Hervé Savy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Ghislaine Sauboa, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.