Article 2
Le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSH1600974D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600974D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-642/jo/article_2
Texte n°26
Le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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