Article 6
Le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSH1601001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1601001D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-640/jo/article_6
Texte n°24
Le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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