Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.
Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : INTE1605767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/25/INTE1605767A/jo/article_2
Texte n°43