Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : INTE1605767A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/25/INTE1605767A/jo/texte

Texte n°43

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      DÉSIGNATION DE LA FONCTION
      NIVEAU
      des responsabilités
      exercées
      NOMBRE
      d'emplois éligibles
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

      Adjoint du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
      Officier
      2
      50

      Chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
      Officier
      1
      50

      Sous-chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
      Officier
      4
      50

      Commandant de groupement.
      Officier
      6
      50

      Chef de service, de bureau et de section assurant une fonction de responsabilité opérationnelle, technique, financière ou administrative de niveau 1.
      Officier
      18
      50

      Commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation.
      Officier
      43
      30

      Chef de section assurant une fonction de responsabilité technique, financière ou administrative de niveau 2.
      Officier
      6
      30

      Inspecteur, directeur, conseiller assurant des fonctions de responsabilité technique auprès d'organismes extérieurs.
      Officier
      5
      30

      Chef de division, de section ou conseiller technique assurant des fonctions autonomes de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative importante.
      Officier
      10
      20

      Commandant en second de groupement.
      Officier
      6
      30

      Adjoint au commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation.
      Officier
      43
      20

      Adjoint au chef de service ou de bureau ou fonction de responsabilité de niveau 3.
      Officier ou sous-officier
      26
      20

      Responsable de détachement auprès d'organismes extérieurs.
      Sous-officier
      2
      10

      Chef de centre des secours.
      Sous-officier
      59
      20

      Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative individuelle
      Sous-officier

      -responsable de la permanence de la salle opérationnelle.
      Sous-officier
      5
      10

      -responsable de la maintenance du réseau informatique opérationnel.
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable de la maintenance du réseau radio opérationnel.
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable de la maintenance du réseau téléphonique opérationnel.
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable de la comptabilité du budget spécial (sous-chapitre service incendie).
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable de l'armement et du tir.
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable de la sécurité de l'état-major et du service général du corps.
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable de la solde et accessoire de solde.
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable du soutien automobile de l'état-major et du soutien transport du corps.
      Sous-officier
      1
      10

      -correspondant auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
      Sous-officier
      1
      10

      Adjudant de compagnie ou d'unité spécialisée.
      Sous-officier
      41
      10

      Sous-chef de centre des secours.
      Sous-officier
      59
      10

      Fonction comportant l'exécution de tâches administratives ou techniques complexes
      Sous-officier

      -responsable du soutien administratif dans une compagnie ou une unité spécialisée.
      Sous-officier
      41
      10

      -responsable de la réception et du contrôle des matériels techniques du service incendie.
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable du bureau central du courrier de l'état-major.
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable du budget d'action sociale.
      Sous-officier
      1
      10

      -chef de la musique.
      Sous-officier
      1
      10

      -responsable de la gymnastique et de l'équipe des gymnastes du corps.
      Sous-officier
      1
      10


Fait le 25 avril 2016.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
L. Prévost


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque


La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226 Ko