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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0116 du 20 mai 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/20

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N°0116 du 20 mai 2016

PDF - 60,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  2. Décret n° 2016-617 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  3. Décret n° 2016-618 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  4. Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon
  5. Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  6. Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin
  7. Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
  8. Arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe SAS
  9. Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV
  10. Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
  11. Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 avril 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016
  12. Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « FLAG ATLANTIC 1 SEGMENT C » reliant la France aux Etats-Unis
  13. Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « APOLLO » reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor
  14. Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
  2. Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
  3. Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
  4. Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel
  5. Arrêté du 18 mai 2016 fixant le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
  6. Arrêté du 18 mai 2016 fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
  2. Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
  3. Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
  4. Arrêté du 12 mai 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leurs activités de soins de suite et de réadaptation
  5. Arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
  8. Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations
  2. Arrêté du 15 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  4. Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
  5. Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 10 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 18 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2017

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
  2. Décret n° 2016-627 du 18 mai 2016 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
  3. Arrêté du 2 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs
  4. Arrêté du 3 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs
  5. Arrêté du 13 mai 2016 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. de TOUCHET (Frédéric)
  2. Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Madrid - M. PRIETO (Cédric)
  3. Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. LECLERC (Clément)
  4. Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. MAS (Dominique)
  5. Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. DE CORAIL (Louis)
  6. Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Chengdu - Mme MANSENCAL (Fabienne)
  7. Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Annaba - M. POINSOT (Patrick)
  8. Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg - M. TOULOUSE (Laurent)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 18 mai 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 mai 2016 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 18 mai 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 18 mai 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 18 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 18 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 18 mai 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. BEREYZIAT (Frédéric)
  8. Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. de LESQUEN (Xavier)
  9. Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. SAJUST de BERGUES de ESCALUP (Géraud)
  10. Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 18 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Avis divers

Informations diverses

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