Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : INTE1605767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/25/INTE1605767A/jo/article_1
Texte n°43