Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Version INITIALE

NOR : RDFF1604228D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604228D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-585/jo/article_18

Texte n°35

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Article 18


Le tableau de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS
DURÉE

9e échelon

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans