Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Version INITIALE

NOR : RDFF1604228D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604228D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-585/jo/article_1

Texte n°35

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Article 1


Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « parvenus au moins au 5e échelon » sont remplacés par les mots : « parvenus au moins au 3e échelon ».