Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Version INITIALE

NOR : RDFF1604228D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604228D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-585/jo/article_16

Texte n°35

Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

Article 16


Le décret n° 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.