Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Version INITIALE

NOR : RDFF1604220D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604220D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-584/jo/article_8

Texte n°34

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Article 8


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Premier grade

12e échelon

11e échelon
4 ans

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Deuxième grade

11e échelon

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
2 ans et 6 mois

7e échelon
2 ans et 6 mois

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an