Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Version INITIALE

NOR : RDFF1604220D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604220D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-584/jo/article_30

Texte n°34

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Article 30


A compter du 1er janvier 2016, les articles 3-1,17 et 24 à 29 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont abrogés.
A compter du 1er janvier 2017, l'article 1er dans sa rédaction issue de l'article 15 du présent décret ainsi que les articles 11 à 14 et 18 à 20 du même décret sont abrogés.