Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Version INITIALE

NOR : RDFF1604220D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/RDFF1604220D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/11/2016-584/jo/article_2

Texte n°34

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Article 2


Chaque corps comprend deux grades :
1° Le premier grade comporte douze échelons ;
2° Le deuxième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.