Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSM1611612S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/27/AFSM1611612S/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le questionnaire prévu à l'article R. 1221-5 que doit remplir le candidat au don est composé de deux parties :


- une partie administrative dont le contenu figure à l'annexe I de la présente décision et qui comprend la fiche de prélèvement au verso de laquelle le candidat au don appose sa signature ;
- une partie médicale dont le contenu figure à l'annexe II de la présente décision et qui comprend la liste des questions auxquelles le candidat au don doit répondre avant l'entretien préalable au don de sang.