Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSM1611612S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/27/AFSM1611612S/jo/article_snum1

JORF n°0109 du 11 mai 2016

Texte n°33

Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Annexe
- Article

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 33

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Annexe

Rechercher sur Légifrance

Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique