Article 39
Les modalités des plongées réalisées à partir de dispositif immergé, bulle ou autres systèmes répondent aux exigences de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbares mention A.
Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »
NOR : MCCC1610914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/MCCC1610914A/jo/article_39
Texte n°25