Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

Version INITIALE

NOR : MCCC1610914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/MCCC1610914A/jo/article_27

Texte n°25

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

Article 27


Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 4461-38 et conformément à l'article 10 du présent arrêté, l'équipe d'intervention est composée d'au moins trois personnes :


- un chef d'opération hyperbare qui peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant ;
- un opérateur disposant d'un moyen de signalisation de surface ;
- un opérateur de secours, placé en surface et prêt à intervenir.