Article 9
Au premier alinéa de l'article D. 132-6, après le mot : « délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation ».
République
Française
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NOR : INTX1611706D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/INTX1611706D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/2016-553/jo/article_9
Texte n°20
Au premier alinéa de l'article D. 132-6, après le mot : « délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation ».
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